Grange du Bruel

Mentions légales

  1. Définitions

    Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions suivantes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

    • site : le présent site Web accessible à l’adresse Web www.grange-du-bruel.com correspondant au domaine WWW.GRANGE-DU-BRUEL.COM propriété de Grange du Bruel.
    • visiteur : personne physique qui est connecté au site et qui le consulte.
    • contenu : ensemble des informations consultables sur le site par un visiteur.
    • page : c’est un document informatique souvent appelé « Page Web » qui contient une partie du contenu du site consultable grâce à un logiciel appelé navigateur Web. La page Web (constituée de plusieurs fichiers) est l’unité de consultation du World Wide Web. Elle peut-être constitué de texte, images, formulaires ou tout autre éléments multimédias et interactifs.
    • URL : Uniform Ressource Locator, correspond à l’adresse Web d’une page : ce qu’il y a dans la barre d’adresse du navigateur Web.
    • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  2. Présentation du site

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    • Propriétaire : Jean & Bernadette Reuschlein – Le Bruel 48230 Esclanèdes
    • Webmaster : KooKooning.com
    • Hébergeur : Alwaysdata, ALWAYSDATA - 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris - immatriculée au RCS de Paris (France) sous le numéro 492 893 490.

  3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    Jean & Bernadette Reuschlein est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. A l’exclusion des éléments mentionnés dans la section Crédits ci-dessous.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean & Bernadette Reuschlein.

    Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  4. Limitations de responsabilité

    Jean & Bernadette Reuschlein ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans la section « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    Jean & Bernadette Reuschlein ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

  5. Droit applicable et juridiction concernée

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère.

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.